Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec

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Les universités reconnaissent la nécessité de rendre compte de leur gestion, ce qu’elles font déjà de nombreuses façons. En effet, elles sont assujetties à plusieurs mesures d’encadrement et de reddition de comptes de leurs activités, prévues dans des lois et des règlements.

Les documents ci-dessous recensent les mesures de reddition de comptes et présentent un inventaire des principales lois et règlements québécois qui encadrent l’activité universitaire au Québec.

D’autres dispositions législatives et réglementaires, provinciales et fédérales, qui ne sont pas énumérées ici, s’ajoutent bien sûr aux mesures d’encadrement des activités et des initiatives de développement des établissements universitaires.

Reddition de comptes des établissements universitaires

Liste des principales lois québécoises applicables aux établissements universitaires