Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec

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La Loi sur les contrats des organismes publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2008. Dans le cadre de sa mise en application et, plus particulièrement, de celle du « Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics », les documents suivants ont été produits par la CREPUQ à l’intention des divers responsables institutionnels concernés.

Le Sous-comité des conseillers juridiques, relevant du Comité des secrétaires généraux, a dirigé et supervisé l’ensemble de ces travaux qu’il a validés le 14 novembre 2008. Devant l’urgence d’en permettre la consultation rapide, ces documents sont mis dès maintenant à la disposition des personnes concernées. Un « guide » rédigé à l’intention des utilisateurs complétera sous peu ces travaux. Il sera logé sur ce site, vraisemblablement au cours des prochains jours. La « version annotée » des documents contient déjà nombre d’indications destinées à guider les utilisateurs.

Ces documents sont réservés aux établissements universitaires membres de la CREPUQ. Ils peuvent être mis à jour ou modifiés en fonction des besoins des différents établissements.

• « Guide » (à venir) destiné aux utilisateurs
• Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - Me Nancy Demers
• Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers
• Contrat de construction adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité - Me Nancy Demers
• Contrat de construction adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers