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Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
La Loi sur les contrats des organismes publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2008. Dans le cadre de sa mise en application et, plus particulièrement, de celle du «Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics», les documents suivants ont été produits par la CREPUQ à l’intention des divers responsables institutionnels concernés.
Le Sous-comité des conseillers juridiques, relevant du Comité des secrétaires généraux, a dirigé et supervisé l’ensemble de ces travaux qu’il a validés le 14 novembre 2008. Devant l’urgence d’en permettre la consultation rapide, ces documents sont mis dès maintenant à la disposition des personnes concernées. Un «guide» rédigé à l’intention des utilisateurs complétera sous peu ces travaux. Il sera logé sur ce site, vraisemblablement au cours des prochains jours. La «version annotée» des documents contient déjà nombre d’indications destinées à guider les utilisateurs.
Ces documents sont réservés aux établissements universitaires membres de la CREPUQ. Ils peuvent être mis à jour ou modifiés en fonction des besoins des différents établissements.
- «Guide» (à venir) destiné aux utilisateurs
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - Me Nancy Demers
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers
- Contrat de construction adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité - Me Nancy Demers
- Contrat de construction adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers