Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec

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• Université de Montréal

• Article 21 du Code civil du Québec
• Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil, tiré de la Gazette officielle du Québec, 29 août 1998, 130e année, no 35