BCI - Bureau de coopération interuniversitaire (anciennement connu sous le nom de « Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec » CREPUQ)

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Déclaration des chefs d’établissement universitaire

Les universités québécoises à la croisée des chemins

À dix jours du Sommet sur l’enseignement supérieur, les chefs d’établissement de toutes les universités québécoises livrent le message suivant à la population du Québec.

1 – C’est l’avenir du Québec qui se joue maintenant, tant il est vrai que les universités sont essentielles à son développement.

Quelles universités voulons-nous pour les générations futures ? Voilà la question centrale à débattre à l’approche du Sommet sur l’enseignement supérieur. Les chefs d’établissement universitaire ont proposé des éléments de réponse à cette question à travers leurs contributions étoffées aux quatre rencontres préparatoires. Ils ont réitéré que, à leurs yeux, l’université québécoise doit être à la fois accessible et de qualité : accessible parce que tout Québécois et toute Québécoise qui en a le désir et la capacité doit pouvoir aller à l’université ; et de qualité parce que l’enseignement qui y est dispensé et la recherche qui s’y fait doivent être de qualité comparable à ce que l’on trouve dans les meilleures universités en Amérique du Nord et dans le monde développé.

2 – L’enjeu central des événements qui ont secoué le Québec depuis un an est le rétablissement d’un financement qui permettra aux universités de répondre aux attentes de la société. Le débat sur les moyens possibles a monopolisé toute l’attention depuis un an. Il est plus que temps de revenir à l’essentiel : les universités ont besoin d’un réinvestissement rapide pour leur permettre de réaliser adéquatement leur mandat d’enseignement et de recherche et de contribuer pleinement au développement du Québec.

On s’attend des universités québécoises qu’elles soient aussi performantes que les universités du reste du Canada, mais année après année, depuis 15 ans, on leur donne moins d’argent par étudiant pour financer l’enseignement que les universités que nous sommes censés égaler.

Le choix des moyens à prendre pour assurer ce réinvestissement revient au gouvernement du Québec.

3 - Le réseau universitaire québécois n’est pas en mesure d’absorber les compressions de 250 M$ qui lui ont été imposées pour cette année et l’an prochain sans encourir des dommages réels à sa capacité d’accomplir sa mission qui prendront des années à se résorber.

La pression créée par ces compressions de 250 M$ sur deux ans s’ajoute à celle du sous-financement chronique du réseau universitaire. Le gouvernement propose aux universités un réinvestissement à partir de l’exercice 2014-2015. Ce faisant, il reconnaît la nécessité d’un ajout important de ressources. Cependant, les compressions imposées entretemps auront entraîné des dommages sévères et prolongés.

Le gouvernement autorise les établissements à transférer 50 % des compressions au déficit. Toutefois, qu’elles interviennent maintenant ou plus tard, elles occasionneront des dommages considérables :

• Comme 80 % du budget de fonctionnement des universités va à la rémunération (salaires et avantages sociaux), ces compressions se traduiront par le report d’embauches, le non-comblement de postes, et par des mises à pied, pour toutes les catégories d’employés. À l’échelle du réseau universitaire, cela représente environ 1 400 postes ;

• Réduction, ou même fermeture de services, par exemple service de santé, aide psychosociale, aide à l’emploi, mobilité internationale, aide aux étudiants en difficulté ;

• Réduction des budgets de soutien aux professeurs, perfectionnement et formation ;

• Réduction significative de l’offre de cours dans certains établissements pour les sessions de printemps et d’été ;

• Réduction du fonds de bourses institutionnelles ;

• Réduction des acquisitions de documents de bibliothèques, de fournitures, d’équipements ;

• Retard dans l’acquisition du matériel de laboratoire et dans celui des technologies de l’information ;

• Réduction des heures d’ouverture des bibliothèques ;

• Report de projets d’entretien et aggravation de l’indice de vétusté de certains bâtiments ;

• Compression dans l’entretien ménager.

Les chefs d’établissement universitaire sont conscients de la situation financière du Québec. Dans ce contexte, ils proposent au gouvernement une approche qui lui permettrait d’atteindre son objectif d’équilibre budgétaire en 2013-2014 tout en diminuant les impacts négatifs pour les universités.

La période budgétaire du gouvernement et celle des universités ne sont pas la même, celle du gouvernement se termine en mars alors que celle des universités se termine en avril. Le gouvernement devrait permettre aux universités d’utiliser en avril 2014 125 M$ à même les crédits gouvernementaux de 2014-2015 pour combler la compression imposée en 2013-2014. Cela permettrait au gouvernement d‘atteindre sa cible budgétaire en 2013-2014, tout en rétablissant la base financière des universités pour la même année. Le crédit alloué aux universités pour les années postérieures serait ensuite ajusté pour maintenir globalement le plan de réinvestissement annoncé.

4 - Participation des universités québécoises au Sommet sur l’enseignement supérieur

Les universités québécoises ont apporté des contributions substantielles aux quatre rencontres thématiques, proposant chaque fois à la discussion un mémoire étoffé. Elles se rendront au Sommet en espérant participer à des discussions constructives sur le rôle des universités dans la société et sur le choix des moyens à prendre pour les soutenir dans l’exercice de ce rôle.

Voici la position des universités sur divers sujets qui ont été discutés depuis le début des rencontres préparatoires :

Les universités sont favorables à l’adoption d’une Politique nationale des universités et elles entendent y contribuer pleinement. Rappelons à cet égard que la Politique adoptée en 2000 avait fixé des objectifs clairs aux universités, notamment en matière d’accessibilité et de présence sur le territoire, et qu’elles y ont répondu.

Les universités proposent que l’ensemble des intervenants concernés convienne d’objectifs de scolarisation universitaire que le Québec devrait se donner.

Nous appuyons la volonté exprimée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie de revoir les mécanismes de reddition de comptes pour les alléger et les rendre plus efficients. Nous sommes favorables à la poursuite de travaux visant à identifier des indicateurs de performance stratégiques permettant de rendre compte de manière encore plus transparente aussi bien de l’accessibilité, de la qualité de l’enseignement et de la recherche, que de la bonne gestion.

En matière de gouvernance, les universités québécoises entendent continuer à mettre en application les meilleures pratiques. Elles insistent aussi sur l’importance de reconnaître le rôle essentiel joué par les conseils d’administration des universités, dont on ne doit pas amoindrir ou diluer l’autorité.

En matière de recherche, les universités réaffirment l’urgence de mettre en place la nouvelle politique nationale sur la recherche et l’innovation et souhaitent que les assises d’avril permettent d’accélérer ce processus.

En matière de financement, les universités québécoises refuseront de s’associer à une solution qui ne mènerait pas à une augmentation des ressources financières de toutes provenances dont elles disposent.

Au sujet de la formule de financement des universités, les chefs d’établissement ont fait part à maintes reprises de leur ouverture à la discussion, mais ils soulignent que le problème fondamental du sous-financement ne sera en rien réglé par une nouvelle formule et qu’il faut procéder rapidement au réinvestissement, sans attendre la conclusion des travaux sur cette formule.

Les chefs d’établissement universitaire reconnaissent l’utilité qu’aurait un organisme indépendant et autonome de réflexion, d’étude et d’analyse sur la réalité universitaire québécoise, qui pourrait conseiller le gouvernement et les universités. Ils en ont d’ailleurs proposé la création dans un document détaillé déposé lors de la première rencontre thématique portant sur la qualité de l’enseignement.

Cependant, les universités ne pourraient adhérer à la création d’un organisme dont le mandat aurait pour effet de contrôler leur développement et qui empiéterait sur les responsabilités des conseils d’administration des universités qui regroupent des administrateurs, des professeurs, des représentants des autres catégories de personnel, des étudiants, et des représentants de la société.

L’université québécoise est l’héritière d’une tradition plusieurs fois centenaire qui repose sur trois principes fondateurs : l’autonomie universitaire, la liberté académique et la collégialité. La raison d’être de ces principes est de protéger l’université de toute influence indue et de lui permettre de se développer selon les meilleures pratiques en matière académique, de gouvernance et de gestion. Ces principes permettent à l’université de demeurer un lieu de pensée critique et indépendant essentiel à toute société libre et démocratique. La seule instance qui puisse légitimement intervenir auprès des universités pour orienter leur développement est le gouvernement issu du processus démocratique. Le gouvernement du Québec ne peut pas et ne doit pas se décharger de cette responsabilité.

EN CONCLUSION

Dans le premier cahier préparatoire au Sommet, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie qualifie le Sommet de « nouveau départ, d’un nouvel engagement envers notre réseau d’enseignement supérieur, animé par des valeurs comme l’égalité des chances, l’excellence, le bien commun et la gouvernance responsable ».

Le ministre nous convie à « un réel exercice de discussion, mené avec respect et rigueur, autour d’un seul et même projet : faire de l’éducation supérieure une priorité collective ».

Les chefs d’établissement des universités québécoises partagent entièrement cette volonté.

Le 15 février 2013