Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec

Introduction

Mémoire de la CREPUQ présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur, mars 2002

Le présent mémoire a pour but d’alimenter la réflexion dans le contexte de l’examen quinquennal concernant la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur,

que le ministère de l’Industrie est chargé d’effectuer aux termes de l’article 92 de la Loi, pour le bénéfice du Sénat et de la Chambre des communes. Le rapport du Ministère devrait être déposé en septembre 2002. Cette loi, adoptée en 1997, a introduit des exceptions en faveur des maisons d’enseignement, des services d’archives et des bibliothèques, dans le cadre de la « Phase II » de la réforme du droit d’auteur. Ce mémoire s’inscrit également dans le cadre des phases subséquentes prévues de la réforme du droit d’auteur, lesquelles phases sont coordonnées par Industrie Canada et par le ministère du Patrimoine canadien. Le processus actuellement en cours porte sur diverses questions relatives à l’environnement électronique susceptibles d’affecter les universités : accès aux œuvres, gestion des droits, exceptions applicables dans le cadre de l’apprentissage assisté par les technologies de l’information et des communications, etc. Parmi les thèmes abordés dans ce document figurent les exceptions applicables aux maisons d’enseignement,l’application de la Loi dans les services d’archives et les bibliothèques ainsi que les questions relatives à l’usage d’outils pédagogiques à l’ère de la communication virtuelle.

Ce mémoire est une initiative de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), un organisme qui regroupe, sur une base volontaire, tous les établissements universitaires québécois1. La CREPUQ est à la fois un forum d’échanges et de concertation, un service d’étude et de recherche pour les administrations universitaires, un porte-parole de même qu’un coordonnateur et un gestionnaire de services. Les établissements universitaires que représente la CREPUQ comptent en tout 228 000 étudiants ; plus de 15 000 étudiants étrangers provenant de quelque 175 pays ; plus de 8 200 professeurs à temps complet ; plus de 7 500 chargés de cours ; quelque 50 000 diplômés par année et plus de 15 000 professionnels et employés d’administration.