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Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers
01-Page-titre-Document-standardise-contrat-forfait
02-CREPUQ-Instructions-aux-soumissionnaires-annote-contrat-forfait
03-CREPUQ-Conditions-generales-annote-contrat-forfait
04-Liste-des-annexes-contrat-forfait
05-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeA-annote-Formule-de-soumission-contrat-forfait
06-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeB-Preuve-de-qualification-et-statut-juridique-contrat-forfait
07-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeC-Cautionnement-de-soumission-contrat-forfait
08-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeD-Cautionnement-execution-contrat-forfait
09-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeE-Cautionnement-des-obligations-entrepeneur -pour-gages-materiaux-et-services-contrat-forfait
10-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeF-Ordre-de-changement-contrat-forfait
11-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeG-Demande-de-paiement-contrat-forfait
12-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeH-Declaration-solennelle-entrepreneur-dans-execution-du-contrat-entreprise-contrat-forfait
13-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeI-Quittance-partielle-contrat-forfait
14-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeJ-Quittance-finale-contrat-forfait
15-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeK-Certificat-de-reception-provisoire-contrat-forfait
16-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeL-Certificat-de-reception-definitive-contrat-forfait
17-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeM-Liste-des-sous-traitants-et-leur-prix-contrat-fofrait
18-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeN-Cout-de-main-oeuvre-des-materiaux-et-de -equipement-contrat-forfait
19-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeO-Certificat-de-paiement-contrat-forfait
20-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeP-Avis-salaries-et-fournisseurs-de-biens-et-services-contrat-forfait
21-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeQ-Formule-de-resolution-pour-autorisation-de-signature-contrat-forfait
22-Formulaire-type-CREPUQ-AnnexeR-Contrat-forfait
Tous les documents - Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat de construction - AVEC ANNOTATIONS de Me Nancy Demers