Sous comité des archivistes

Recueil des règles de conservation des documents
des établissements universitaires québécois

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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT

03.01 Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement

Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement accordées à l'établissement par le ministère de l'Éducation du Québec : règles budgétaires, modalités de répartition des subventions, contrats de performance, documents de préparation, détails des subventions accordées et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans C

secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an É

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.02	Campagne de souscription - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des campagnes de souscription de l'établissement : donateurs, solliciteurs, dons, souscriptions, transactions comptables et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) 1. Conservation 2 ans après le dernier don enregistré ou aussi longtemps que les données peuvent être utilisées dans le cadre d'une campagne de souscription subséquente (par exemple, selon la périodicité des anniversaires de promotion). 2. Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : documents témoignant de l'organisation et du fonctionnement des campagnes de souscription, rapport illustrant les résultats obtenus et registres de donateurs (voir la règle 03.03)
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.03	Campagne de souscription
Documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des campagnes de souscription organisées par l'établissement : recrutement des solliciteurs, registre des donateurs, rapports financiers, documents comptables afférents aux donations (listes des reçus de charité, listes des prélèvements bancaires, listes des déductions sur paies et autres).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	C²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X³		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le dernier don enregistré ou aussi longtemps que les documents peuvent être utilisés dans le cadre d'une campagne de souscription subséquente (par exemple, selon la périodicité des anniversaires de promotion). ² Tri aux archives historiques : conservation des documents récapitulatifs témoignant de l'organisation et du fonctionnement des campagnes de souscription, des rapports illustrant les résultats obtenus et des registres de donateurs. Élimination des documents de support : recrutement des solliciteurs, listes et rapports comptables et autres. ³ Conservation jusqu'à la fin de la campagne de souscription.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.04	Fondation, dotation
Dossiers relatifs à la gestion courante des divers fonds de dotation et de souscription administrés par l'établissement : correspondance, documents financiers et autres concernant la constitution, le placement et l'utilisation des montants d'argent donnés à l'établissement par des individus ou des organismes à des fins générales ou spécifiques (chaires, fonds spéciaux et autres).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	C²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X³		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après la fin de l'utilisation du fonds concerné. ² Tri aux archives historiques : conservation des informations générales sur la nature et l'évolution financière de chaque fonds (création, objectifs, fiches récapitulatives, tableaux financiers qui permettent de suivre l'évolution financière et la composition du portefeuille de chaque fonds). Élimination des documents de support. ³ Conservation jusqu'à la fin de l'utilisation du fonds concerné.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / BUDGETS
03.05	Budget - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la préparation et le suivi des budgets de l'établissement et de ses différentes composantes (fonds de fonctionnement, fonds d'investissement, fonds de recherche, fonds spéciaux et fonds en fidéicommis) : prévisions budgétaires, budget annuel (état des revenus et dépenses), gestion comptable des postes budgétaires, rapports financiers et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	É¹
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : version officielle des budgets approuvés, état global des dépenses à la fin de l'année budgétaire et relevés budgétaires détaillés (voir la règle 03.06).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / BUDGETS
03.06	Budget
Documents relatifs à la planification, au contrôle et au suivi des budgets de l'établissement et de ses différentes composantes (fonds de fonctionnement, fonds d'investissement, fonds de recherche, fonds spéciaux et fonds en fidéicommis), à la gestion du cadre budgétaire, aux règles budgétaires, aux prévisions et demandes budgétaires, aux plans budgétaires périodiques, aux budgets approuvés, aux plans de redressement ou d'équilibre budgétaire et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	C²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans (considérant le volume de documents, la production des rapports budgétaires sur microfilm est recommandée). ² Tri aux archives historiques : conservation des plans budgétaires, des plans quinquennaux d'investissement, de la version officielle des budgets approuvés, de l'état global des dépenses à la fin de l'année budgétaire et des relevés budgétaires détaillés (si un rapport cumulatif existe, seul le dernier relevé de l'année financière est à conserver). Élimination des documents de support à la préparation et au suivi des budgets : documents d'élaboration, prévisions, calculs, demandes et modifications budgétaires, rapports budgétaires sommaires, rapports et relevés budgétaires périodiques (bilans, états sommaires des revenus et dépenses, état des surplus et déficits, analyse des écarts, sommaire des virements et budgets additionnels, rapport de dépenses d'investissement) et autres.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ

03.07 Comptabilité - Fichier informatique

Fichier contenant des données utilisées pour assurer la comptabilisation des postes budgétaires du plan comptable : engagements en cours, transactions annuelles, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements), grand livre et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ c ] Unité responsable X¹ 5 ans É²

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )

¹ Conservation 2 ans (les données relatives aux engagements en cours peuvent être éliminées dès que les engagements ont été reportés ou débités).
² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, plan comptable, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (voir la règle 03.08).

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.08	Comptabilité
Documents relatifs à la gestion du système comptable de l'établissement : charte comptable, grand livre, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements), journal général, journal des achats, pièces justificatives et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	C¹
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Tri aux archives historiques : conservation du grand livre général ou son équivalent, du plan comptable, du journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et des écritures de journal (journal général) sauf si l'information équivalente se retrouve au grand livre général. Élimination des pièces justificatives et de tous les autres documents de support utilisés pour assurer la gestion du système comptable.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.09	Comptes à recevoir - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des comptes à recevoir : facturation interne, facturation externe, gestion des comptes clients, contrôle des paiements par les clientèles, contrôle des ventes au détail et autres. Les données relatives aux comptes étudiants font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 03.11).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le paiement final du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement. ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (règle 03.08).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.10	Comptes à recevoir
Documents relatifs à la gestion des comptes à recevoir et au contrôle des revenus de l'établissement (revenus généraux, placements, commandites, ventes de services et autres). Les documents relatifs aux comptes étudiants font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 03.12).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É
secondaire [a]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le paiement du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.11	Comptes étudiants - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la facturation, la perception et la gestion (incluant l'émission des reçus pour fins d'impôt) des frais de scolarité et des autres frais payables par les étudiants de l'établissement.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le paiement final du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement ou aussi longtemps que l'étudiant est inscriptible. ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (règle 03.08).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.12	Comptes étudiants
Documents relatifs au contrôle de la facturation, de la perception et de la gestion des frais de scolarité et des autres frais payables par les étudiants de l'établissement : relevés des comptes étudiants, documents liés à la facturation des étudiants, au paiement et au recouvrement des frais de scolarité, à l'émission des reçus de scolarité fournis aux étudiants pour fins d'impôt et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le paiement du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.13	Subventions
Dossier qui regroupe les documents relatifs à la gestion financière des différentes subventions obtenues par l'établissement : demandes d'ouverture d'un compte budgétaire de recherche, rapports financiers, correspondance, modifications budgétaires, talons de chèques de subvention et toute pièce justificative nécessaire au contrôle budgétaire des subventions de recherche (ouverture, diminution, augmentation ou modification des comptes budgétaires de recherche). Les documents relatifs à la demande de subvention (sujet, objectifs, échéancier et autres), à l'utilisation des sommes allouées et aux résultats des projets de recherche qui en découlent font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 08.07).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X²		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après la fin du projet de recherche et la fermeture du dossier. ² Conservation 2 ans après la fin du projet de recherche (les copies de pièces justificatives sont éliminées après 2 ans).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.14	Comptes à payer - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer le suivi des demandes de paiement à compter de la saisie de la facture jusqu'au paiement de cette dernière, suivant le terme de paiement du fournisseur. Il permet également de conserver l'historique des factures payées ou annulées, d'émettre les chèques aux différents fournisseurs afin d'acquitter les factures reçues, d'émettre les chèques de bourses à des étudiants, de garder un dossier des fournisseurs ayant émis une facture aux comptes à payer, de consolider les bons de commande et les factures.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après le paiement final du compte. ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (règle 03.08).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.15	Comptes à payer
Documents relatifs à la gestion des comptes à payer de l'établissement : factures, demandes de paiement, pièces justificatives, dossiers comptables des fournisseurs, chèques (encaissés, annulés, retournés, sans provision, copies de chèques), registres et listes de chèques émis, documents relatifs à l'administration de la petite caisse, au remboursement des frais de voyage, de représentation, de déplacements et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	X¹	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 5 ans ou pour la durée de la garantie des biens, selon l'échéance la plus longue (les garanties peuvent également être conservées dans le dossier d'achat des ressources mobilières, qui fait l'objet de la règle 04.10).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES /GESTION SALARIALE
03.16	Gestion salariale - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion de l'ensemble des opérations liées au processus cyclique de rémunération des employés de l'établissement : paiement des salariés, production des rapports de remises, émission des relevés d'emploi, des feuillets fiscaux, des rapports de caisse de retraite et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	2 ans	X¹	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation jusqu'au 100^e anniversaire de naissance de l'employé (aux fins de reconstitution des régimes de retraite ou pour toute autre opération impliquant un traitement rétroactif sur des données antérieures). Les données utilisées pour produire des rapports administratifs globaux (total des dépenses de paie par période, cumulatif des engagements et autres) ainsi que les données relatives au paiement d'honoraires (n'impliquant pas une contribution aux régimes de retraite) peuvent être éliminées après 5 ans. ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : échelles de salaire et documents relatifs à la base de rémunération du personnel (règle 02.16).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / GESTION SALARIALE
03.17	Gestion salariale
Documents relatifs à l'administration de la paie des employés de l'établissement : feuillets fiscaux (T4, TP4), rapport périodique des heures de travail et des salaires payés, journal ou registre de paie, rapport de la banque de maladie, feuilles de temps, documents relatifs aux déductions salariales, à l'autorisation de prélèvements sur le salaire, à l'émission des relevés d'emploi et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	X¹	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 5 ans ou aussi longtemps que les documents sont en vigueur ou ont une incidence sur la paie d'un employé : autorisations de prélèvements, documents relatifs aux pensions alimentaires, aux avantages sociaux, exemptions spécifiques et autres. Conservation 75 ans des documents pouvant être utilisés pour établir l'historique salarial d'un employé (aux fins de reconstitution des régimes de retraite ou pour toute autre opération impliquant un traitement rétroactif sur des données antérieures) : listes de déductions salariales, listes des relevés d'impôt, relevés de caisse-retraite, journal ou registre de paie, état cumulatif des salaires et des engagements, registre des gains par période (cumulatif) et autres (les documents dont les informations sont disponibles dans un rapport plus global, par exemple les feuillets fiscaux, peuvent être éliminés après 5 ans).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / OPÉRATIONS BANCAIRES, EMPRUNTS, PLACEMENTS ET GARANTIES
03.18	Opérations bancaires
Documents relatifs à la gestion des opérations bancaires de l'établissement : états de compte, conciliations bancaires, bordereaux de dépôts, état des liquidités, chèques payés, contrats de services bancaires et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
Mise à jour : 2002-03-14

03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / OPÉRATIONS BANCAIRES, EMPRUNTS, PLACEMENTS ET GARANTIES
03.19	Emprunts, placements et garanties
Documents relatifs à la gestion des emprunts, placements et garanties dont les marges de crédit, contrats de prêt à terme, emprunts hypothécaires, contrats de change à terme, contrats de swap, émission d'obligations ou de débentures, certificats d'action, dépôts à terme, certificats de placement ou de dépôt.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X¹		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans après l'échéance de l'emprunt ou du placement dont atteste le document.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / ÉTATS FINANCIERS
03.20	Rapports et états financiers
Documents relatifs au contrôle et à la vérification de la gestion financière de l'établissement : rapports et états financiers, programmes, mandats et rapports de vérification (interne et externe) et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	8 ans	C¹
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Tri aux archives historiques : conservation des états financiers annuels, des rapports du vérificateur externe, du rapport financier cumulatif annuel, du formulaire financier annuel (présenté par l'établissement au gouvernement du Québec), du programme et des rapports de vérification interne. Élimination des documents de support à la réalisation des rapports et états financiers et aux opérations de vérification.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
Mise à jour : 2002-03-14

03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / IMPÔTS ET TAXES
03.21	Impôts et taxes
Documents relatifs aux impôts et taxes des divers niveaux de gouvernements : relevés de taxation, rapports de déclaration ou de récupération des versements de taxe de vente et de taxe sur les produits et services, remise de la taxe d'accise, documents liés à l'émission des reçus de charité (incluant le numéro d'enregistrement) et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE (Vers 04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES)
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fin de LA CATÉGORIE : 03 - RESSOURCES FINANCIÈRES

03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.01	Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement
Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement accordées à l'établissement par le ministère de l'Éducation du Québec : règles budgétaires, modalités de répartition des subventions, contrats de performance, documents de préparation, détails des subventions accordées et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	C
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.07	Comptabilité - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la comptabilisation des postes budgétaires du plan comptable : engagements en cours, transactions annuelles, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements), grand livre et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹	5 ans	É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 2 ans (les données relatives aux engagements en cours peuvent être éliminées dès que les engagements ont été reportés ou débités). ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, plan comptable, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (voir la règle 03.08).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
RÈGLE PRÉCÉDENTE \| RÈGLE SUIVANTE
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