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 09 - INFORMATION ET COMMUNICATIONS / INFORMATION
09.12 Reprographie
Documents relatifs à la gestion des services de reprographie de l'établissement : réquisitions de photocopie, réquisitions internes de travaux d'imprimerie, facturation interne et externe, contrôle d'utilisation et de dépôt d'argent des photocopieurs payants, rapports de service et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 4 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans (les documents sans incidence financière, par exemple les réquisitions de photocopie et de travaux d'imprimerie, doivent être éliminés après 2 ans).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois