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 09 - INFORMATION ET COMMUNICATIONS / INFORMATION
09.09 Publications administratives
Documents relatifs à la préparation, l'édition et la diffusion des publications administratives de l'établissement ou de l'une de ses composantes (livres, revues, affiches, rapports, brochures, bulletins, annuaires et autres) : manuscrit et document préparatoire, dossier de projet d'édition retenu ou non retenu (correspondance, formulaire, demande de subvention, soumission, publicité et autres), documents financiers liés à la production et la promotion du document, publication imprimée. Les publications savantes ou à caractère scientifique font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 09.10).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la publication du document.
2 Tri aux archives historiques : conservation d'un exemplaire des publications imprimées à caractère administratif produites par l'établissement ou l'une de ses composantes, de la liste des publications et de la liste des projets d'édition non retenus. Élimination des documents préparatoires et de support à l'édition et la diffusion des publications administratives.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois