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 08 - RECHERCHE ET CRÉATION / FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA CRÉATION
08.08 Demandes de subvention : projets refusés
Dossier regroupant les documents relatifs à une demande de subvention refusée (incluant les contrats de recherche et les commandites) : demande de subvention, correspondance et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 3 ans   C1
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                               ( É = Élimination C = Conservation )

1 Tri aux archives historiques : si disponible, conservation d'une liste des demandes de subvention refusées. Élimination des dossiers relatifs aux demandes refusées.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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  Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois