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 08 - RECHERCHE ET CRÉATION / FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA CRÉATION
08.07 Demandes de subvention : projets accordés
Dossier regroupant les documents relatifs à une demande de subvention (sujet, objectifs, échéancier et autres), à l'utilisation des sommes allouées et aux résultats des projets de recherche qui en découlent : projets soumis, contrats et commandites de recherche, correspondance, formulaires administratifs relatifs à la demande et à l'utilisation de la subvention, évaluation, suivi, rapports finaux et autres. Les documents relatifs à la gestion financière des subventions (compte budgétaire, chèques de subvention et autres) font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 03.13).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la fin du projet de recherche.
2 Tri aux archives historiques : conservation des documents produits dans le cadre de la demande de subvention, des rapports financiers et d'activités finaux. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois