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 08 - RECHERCHE ET CRÉATION / FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA CRÉATION
08.04 Financement de la recherche et de la création - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer le contrôle général des fonds de recherche : données relatives aux demandes de subvention, aux subventions accordées, au domaine de la recherche, à l'organisme subventionnaire et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É2
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination        C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la fin de la subvention.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des rapports récapitulatifs des subventions accordées à l'établissement (voir la règle 08.07).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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 Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois