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07 - ENSEIGNEMENT / ÉVALUATION DES ÉTUDES
07.35 Évaluation des études 
Documents relatifs à l'établissement et l'application des mesures et critères d'évaluation des études : système de notation, méthodologie, instruments de mesure et critères généraux et spécifiques utilisés pour l'évaluation des études, ententes d'évaluation intervenues entre les enseignants et les étudiants, procédure de surveillance des séances d'examens et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                              ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans ou aussi longtemps que les documents sont en vigueur (critères, procédures et autres).
2 Tri aux archives historiques : conservation des mesures, critères et directives méthodologiques générales. Élimination des documents liés à l'évaluation des études d'un cours spécifique, la valeur de recherche étant assurée par la conservation des plans de cours qui témoignent des modalités spécifiques d'évaluation (voir la règle 07.27).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois