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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |
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| 07 - ENSEIGNEMENT / GESTION DE L'ENSEIGNEMENT | ||||
| 07.18 | Contingentement et capacités d'accueil | |||
| Documents relatifs au contrôle de la capacité d'accueil et de la limitation du nombre d'étudiants admis dans un programme ou inscrits dans un groupe-cours : évaluation de la capacité d'accueil par programme et par groupe-cours, listes du nombre maximal d'étudiants par groupe-cours, justification de l'augmentation ou de la diminution de la capacité d'accueil, correspondance et autres. | ||||
| exemplaire | unité | actif | semi-actif | inactif |
| principal [ a ] | Unité responsable | 2 ans | 5 ans | C1 |
| secondaire [ a ] | Autres unités concernées | 2 ans | É | |
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N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
1 Tri aux archives historiques : conservation des documents témoignant de l'évaluation, de l'augmentation ou de la diminution des capacités d'accueil, des politiques et des pratiques de contingentement de l'établissement (sauf si l'information équivalente est disponible dans les politiques d'admission qui sont conservées conformément à la règle 05.08). Élimination des documents de support. |
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| [ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports | ||||
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Mise à jour : 2002-03-14 |
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