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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |
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| 07 - ENSEIGNEMENT / ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | ||||
| 07.12 | Formation hors-programme | |||
| Documents relatifs à l'administration générale des services de formation hors-programme offerts par l'établissement (séminaires, ateliers, activités non créditées ou dont le nombre de crédits est hors normes, formation sur mesure) : programmes des cours et activités de formation, correspondance, tarification, contrôle des inscriptions, documentation transmise aux participants, documents liés à l'embauche et la rémunération des formateurs ou conférenciers, contrôle de l'émission des attestations de participation, rapports sur la participation, l'évaluation de la satisfaction et autres. | ||||
| exemplaire | unité | actif | semi-actif | inactif |
| principal [ a ] | Unité responsable | 2 ans | 5 ans | C1 |
| secondaire [ a ] | Autres unités concernées | 2 ans | É | |
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N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
1 Tri aux archives historiques : conservation des programmes, plans de cours, rapports et statistiques témoignant de l'organisation et de l'exploitation des services de formation hors-programme. Conservation des documents officiels attestant de la réussite des participants et des résultats obtenus (unités d'éducation continue attribuées, confirmations de participation) et d'un spécimen des certificats ou attestations de participation (pour chaque activité). Élimination des copies et originaux d'attestations non réclamées, des documents de support liés à la gestion budgétaire des services, ainsi que des notes de cours et du matériel (textes, acétates et autres) fournis par le formateur ou le conférencier. |
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| [ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports | ||||
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Mise à jour : 2002-03-14 |
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