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07 - ENSEIGNEMENT / ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
07.05 Programmes : évaluation financière 
Documents relatifs à l'évaluation des coûts des programmes de l'établissement : études des coûts-bénéfices, des ressources requises, des revenus générés et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après l'évaluation financière du programme.
2 Tri aux archives historiques : conservation des rapports récapitulatifs témoignant de l'évaluation des coûts des différents programmes. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois