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07 - ENSEIGNEMENT / ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
07.03 Programmes : dossier d'opportunité, de planification et de création 
Documents relatifs à l'élaboration des projets de programme de formation de l'établissement : dossier d'opportunité et de développement de programme (retenu ou non retenu), attestation d'approbation de programme, autorisation d'ouverture de programme et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                              ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation des dossiers de projets retenus 2 ans après la modification majeure ou l'abolition et la fin complète des activités d'un programme. Conservation des dossiers de projets non retenus 2 ans après la décision finale.
2 Tri aux archives historiques : conservation des documents à l'origine de la création des programmes, des plans et rapports récapitulatifs témoignant du processus de planification (comités d'exploration) et de création (comités d'élaboration) des programmes. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2000-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 -Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois