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07 - ENSEIGNEMENT / ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
07.01 Organisation générale de l'enseignement 
Documents relatifs à l'organisation générale, la structure et le fonctionnement de l'enseignement : structures organisationnelles de l'enseignement (création et organisation des facultés, écoles, départements et autres), régime des études (principes et règles relatifs à l'admission, l'inscription, l'évaluation des étudiants et l'émission des diplômes), administration générale des programmes et des cours et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la fermeture du dossier ou le remplacement d'un document par une nouvelle version.
2 Tri aux archives historiques : conservation des documents témoignant de l'administration générale de l'enseignement. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois