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 06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES /
CONGRÈS, COLLOQUES, ACTIVITÉS DE BIENFAISANCE
06.17 Activités de bienfaisance 
Documents relatifs aux activités de bienfaisance impliquant l'établissement et l'ensemble des membres de la communauté universitaire : collectes de fonds pour des oeuvres de charité (par exemple, la campagne Centraide), paniers de Noël, collectes de sang de la Croix-rouge, souscriptions ou collectes (argent, vêtements et autres) pour les familles démunies et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans C1
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                                            ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Tri aux archives historiques : conservation de la correspondance significative et des rapports témoignant de la tenue des activités de bienfaisance impliquant l'établissement et des résultats obtenus. Élimination des documents de support liés à l'organisation matérielle des activités.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois