Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

   06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES / SERVICES DE CONSULTATION JURIDIQUE
06.07 Services de consultation juridique 
Documents relatifs à la gestion des services de consultation juridique offerts à la clientèle étudiante et à la communauté environnante de l'établissement : planification et organisation des services de consultation juridique (cliniques juridiques), des services d'aide et d'information juridique (kiosques, ateliers et consultations individuelles ou de groupe).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 8 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                                           ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la tenue de l'activité ou le remplacement d'un document par une nouvelle version.
2 Tri aux archives historiques : conservation des programmes, des rapports d'activités et des statistiques témoignant des services dispensés, des activités organisées, de la participation de la clientèle et de l'évaluation des résultats obtenus. Élimination des documents de support.
3 Conservation jusqu'à la fin de l'activité ou le remplacement d'un document par une nouvelle version.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

 RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois