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   06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES / SERVICES D'HÉBERGEMENT
06.03 Services d'hébergement
Documents relatifs à la gestion des services d'hébergement offerts aux étudiants de l'établissement : politiques et règlements, banque de références sur les logements et chambres à louer, sous-louer ou à partager par les étudiants, résidences universitaires, programme de location de réfrigérateur et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1   C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version. Conservation 3 ans des documents relatifs à la gestion des services accessoires offerts aux clients des résidences universitaires (location de meubles et autres).
2 Tri aux archives historiques : conservation des politiques et règlements, de l'inventaire des résidences dont l'établissement est propriétaire ainsi que des rapports et statistiques témoignant de leur utilisation par les étudiants. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois