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06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES / SERVICES COMMUNAUTAIRES
06.02 Projets de services communautaires 
Documents relatifs à l'organisation des activités de formation, de recherche et de consultation offertes à la communauté environnante de l'établissement : correspondance, protocoles, contrats, ententes, programmes d'activités, publicité et marketing des activités, rapports et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                                            ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après la fin du projet.
2 Tri aux archives historiques : conservation de la correspondance, des programmes, des protocoles, des contrats, des ententes, des rapports et des statistiques fournissant la description des projets et témoignant des principales réalisations et de la participation obtenue. Élimination des documents de support (inscriptions, gestion financière et autres).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois