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 06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES / SERVICES COMMUNAUTAIRES
06.01 Services communautaires - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des services de santé, de consultation juridique, des services sportifs, alimentaires et socioculturels offerts aux étudiants de l'établissement et aux membres de la communauté environnante.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ c ] Unité responsable X1   É2
N o t e s:                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation aussi longtemps que le service est dispensé ou 5 ans après la dernière inscription au dossier.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : programmes, protocoles, contrats, ententes, rapports et statistiques témoignant des services dispensés, des activités organisées, des ressources disponibles, de la participation des usagers et de l'évaluation des résultats obtenus (voir les règles 06.02 à 06.17).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois