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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.36	Services d'aide financière - Dossier de l'étudiant
Dossier nominatif regroupant des informations sur les étudiants qui formulent des demandes d'aide financière (prêts et bourses) auprès de l'établissement, d'organismes gouvernementaux ou d'organismes externes : renseignements généraux sur l'usager, état de sa situation financière, sociale et familiale, dossier scolaire, lettres de recommandation, rapports des examinateurs, nature et conditions de l'aide apportée, modalités de remboursement, quittance et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ a ]	Unité responsable	2 ans	4 ans	C1
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation ) 1 Tri aux archives historiques : conservation des dossiers des récipiendaires des bourses de prestige.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois