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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.35	Prêts et bourses accordés par des organismes externes
Documents relatifs à la gestion des programmes de prêts et bourses accordés par différents organismes externes : listes de demandes de bourses, avis d'acceptation, correspondance concernant la transmission des chèques, listes de boursiers, listes de candidatures refusées, statistiques et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ a ]	Unité responsable	2 ans		C1
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation ) 1 Tri aux archives historiques : conservation des statistiques récapitulatives témoignant de l'attribution des prêts et bourses par des organismes externes aux étudiants de l'établissement. Élimination des documents de support.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois