CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS

05.34 Prêts et bourses accordés par les gouvernements

Documents relatifs à la gestion des programmes de prêts et bourses accordés par différents organismes gouvernementaux : liste de distribution, prêts et bourses non distribués, publicité, statistiques et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal   [ a ] Unité responsable 2 ans C¹

secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an É

N o t e s :                                                                               ( É = Élimination C = Conservation )
¹ Tri aux archives historiques: conservation des statistiques récapitulatives témoignant de l'attribution des prêts et bourses gouvernementaux aux étudiants de l'établissement. Élimination des documents de support.

[ ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.34	Prêts et bourses accordés par les gouvernements
Documents relatifs à la gestion des programmes de prêts et bourses accordés par différents organismes gouvernementaux : liste de distribution, prêts et bourses non distribués, publicité, statistiques et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	2 ans		C¹
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Tri aux archives historiques: conservation des statistiques récapitulatives témoignant de l'attribution des prêts et bourses gouvernementaux aux étudiants de l'établissement. Élimination des documents de support.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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