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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.33	Prêts et bourses accordés par l'établissement
Documents relatifs à la gestion des programmes de prêts et bourses accordés par l'établissement : gestion des candidatures, fonctionnement du comité de sélection, liste et portraits des boursiers, statistiques, correspondance, contrats de dépannage financier, politiques d'avances de crédit, d'aide financière aux études doctorales et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ a ]	Unité responsable	2 ans	4 ans	C1
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation ) 1 Tri aux archives historiques : conservation des programmes, des rapports, des statistiques, de la liste des boursiers ainsi que des documents reflétant la politique d'octroi des prêts et bourses de l'établissement. Élimination des documents de support.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois