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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS 05.29 Services de location de vestiaires Documents relatifs à la gestion des services de location de vestiaires offerts aux étudiants de l'établissement : liste des vestiaires par pavillon, procédure d'ouverture des vestiaires dont l'utilisation n'est pas autorisée, procédure de distribution et contrôle des cadenas et autres. exemplaire unité actif semi-actif inactif principal [ a ] Unité responsable X1 É secondaire [ a ] Autres unités concernées X1 É N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) 1 Conservation jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports Mise à jour : 2002-03-14
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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |