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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |
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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS 05.28 Services aux étudiants handicapés - Dossier de l'étudiant Dossier nominatif regroupant l'ensemble des informations sur les étudiants handicapés de l'établissement : renseignements généraux sur l'usager, correspondance, conditions particulières, détails sur les services requis et autres. exemplaire unité actif semi-actif inactif principal [ a ] Unité responsable X1 É2 secondaire [ a ] Autres unités concernées X3 É N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) 1 Conservation 3 ans après la fin du séjour d'études de l'étudiant.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation de documents généraux (ne contenant aucun renseignement personnel) sur les activités et services offerts aux étudiants handicapés de l'établissement (voir la règle 05.27).
3 Conservation jusqu'à la fin du séjour de l'étudiant.[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports Mise à jour : 2002-03-14
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