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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |
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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS 05.27 Services aux étudiants handicapés Documents relatifs à la mise en place et à l'évolution des activités et services d'intégration des étudiants handicapés : accessibilité des locaux, services d'interprétariat en LSQ (langage des signes québécois) et oraliste (service d'interprétation orale), organisation des ressources humaines (interprète, preneur de notes, accompagnateur) et matérielles (fauteuil roulant, adaptation des locaux, du mobilier, des laboratoires, des appareils d'aide : imprimante en braille, numériseur, télévisionneuse et autres), traduction de documents en braille, grossissement de caractères de documents (plans de cours, examens), interventions auprès des professeurs et autres. exemplaire unité actif semi-actif inactif principal [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2 secondaire [ a ] Autres unités concernées X3 É N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) 1 Conservation 2 ans après la tenue de l'activité ou le remplacement d'un document par une nouvelle version.
2 Tri aux archives historiques : conservation des programmes, des rapports d'activités et des statistiques témoignant des services dispensés, des activités organisées, de la participation des étudiants et de l'évaluation des résultats obtenus. Conservation de spécimens des documents adaptés aux besoins des personnes handicapées (gros caractères, braille et autres). Élimination des documents de support.
3 Conservation jusqu'à la fin de l'activité ou le remplacement d'un document par une nouvelle version.[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports Mise à jour : 2002-03-14
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