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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS 05.26 Services aux étudiants étrangers et programmes d'échanges - Dossier de l'étudiant Dossier nominatif regroupant l'ensemble des informations sur les étudiants et stagiaires inscrits aux programmes d'échanges : renseignements généraux sur l'usager, copie du dossier académique, correspondance (ambassades, organismes subventionnaires et autres), demandes d'aide financière ponctuelle (dépannage), état des avances de crédit, assurances, rapport de séjour d'études et autres. exemplaire unité actif semi-actif inactif principal [ a ] Unité responsable X1 3 ans É secondaire [ a ] Autres unités concernées X2 É N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) 1 Conservation 2 ans après la fin du séjour d'études de l'étudiant.
2 Conservation jusqu'à la fin du séjour de l'étudiant.[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports Mise à jour : 2002-03-14
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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |