CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS

05.23 Services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle - Dossier de l'étudiant

Dossier nominatif regroupant l'ensemble des informations sur les usagers des services d'orientation et d'information scolaire et professionnelle offerts par l'établissement : renseignements généraux sur l'usager, résumé et notes d'entrevues, notes d'évaluation, questionnaire et test pour diagnostic, rapports du traitant et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ a ] Unité responsable X¹ É²

secondaire [ a ] Autres unités concernées X³ É

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
¹ Conservation 3 ans après la dernière intervention ou consultation.
² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation de documents généraux (ne contenant aucun renseignement personnel) sur les activités et services d'orientation et d'information scolaire et professionnelle dispensés par l'établissement (voir la règle 05.22).
³ Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.23	Services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle - Dossier de l'étudiant
Dossier nominatif regroupant l'ensemble des informations sur les usagers des services d'orientation et d'information scolaire et professionnelle offerts par l'établissement : renseignements généraux sur l'usager, résumé et notes d'entrevues, notes d'évaluation, questionnaire et test pour diagnostic, rapports du traitant et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹		É²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X³		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 3 ans après la dernière intervention ou consultation. ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation de documents généraux (ne contenant aucun renseignement personnel) sur les activités et services d'orientation et d'information scolaire et professionnelle dispensés par l'établissement (voir la règle 05.22). ³ Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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