CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS

05.21 Protection des droits de l'étudiant

Documents relatifs aux mécanismes d'application et de respect des dispositions de la charte (ou déclaration) des droits des étudiants de l'établissement ou des règlements et politiques académiques, disciplinaires ou administratives : charte des droits des étudiants, modalités de règlement des plaintes, mécanismes de recours, interventions de l'ombudsman (protecteur universitaire), dossier de plainte ou de consultation et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal    [ a ] Unité responsable X¹ C²

secondaire [ a ] Autres unités concernées X¹ É

N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )
¹ Conservation jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version (charte, politiques, mécanismes de recours et de règlement des plaintes). En ce qui concerne les dossiers comportant des renseignements personnels, seul l'ombudsman peut en fixer les règles de conservation et d'accès.
² Tri aux archives historiques : conservation des versions officielles (et de l'ensemble des mises à jour) de la charte (ou déclaration) des droits des étudiants, des rapports d'activités et statistiques témoignant des interventions et des recommandations générales de l'ombudsman de l'établissement (ces documents doivent être exempts de tout renseignement personnel).

[ ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.21	Protection des droits de l'étudiant
Documents relatifs aux mécanismes d'application et de respect des dispositions de la charte (ou déclaration) des droits des étudiants de l'établissement ou des règlements et politiques académiques, disciplinaires ou administratives : charte des droits des étudiants, modalités de règlement des plaintes, mécanismes de recours, interventions de l'ombudsman (protecteur universitaire), dossier de plainte ou de consultation et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹		C²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X¹		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version (charte, politiques, mécanismes de recours et de règlement des plaintes). En ce qui concerne les dossiers comportant des renseignements personnels, seul l'ombudsman peut en fixer les règles de conservation et d'accès. ² Tri aux archives historiques : conservation des versions officielles (et de l'ensemble des mises à jour) de la charte (ou déclaration) des droits des étudiants, des rapports d'activités et statistiques témoignant des interventions et des recommandations générales de l'ombudsman de l'établissement (ces documents doivent être exempts de tout renseignement personnel).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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