CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS

05.19 Services aux étudiants - Fichier informatique

Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle, d'aide et de soutien à l'apprentissage, de location de vestiaire et d'aide financière offerts aux étudiants de l'établissement, ainsi que des services spécifiques offerts aux étudiants étrangers et handicapés.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ c ] Unité responsable X¹ É²

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )

¹ Conservation 3 ans après la fin de l'activité ou du service (par exemple le départ de l'étudiant, l'échéance d'une bourse et autres).
² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : rapports et statistiques témoignant des services dispensés, des activités organisées, des ressources disponibles, de la participation des étudiants et de l'évaluation des résultats obtenus (voir les règles 05.20 à 05.37).

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / SERVICES AUX ÉTUDIANTS
05.19	Services aux étudiants - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle, d'aide et de soutien à l'apprentissage, de location de vestiaire et d'aide financière offerts aux étudiants de l'établissement, ainsi que des services spécifiques offerts aux étudiants étrangers et handicapés.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹		É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 3 ans après la fin de l'activité ou du service (par exemple le départ de l'étudiant, l'échéance d'une bourse et autres). ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : rapports et statistiques témoignant des services dispensés, des activités organisées, des ressources disponibles, de la participation des étudiants et de l'évaluation des résultats obtenus (voir les règles 05.20 à 05.37).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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