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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.17	Gestion de l'évaluation des étudiants
Documents relatifs à la collecte, à l'authentification et à l'enregistrement des résultats académiques des étudiants : liste officielle d'étudiants, liste de résultats par cours (examens, travaux pratiques et autres), formulaires d'inscription des notes, bordereaux de résultats et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal    [ a ]	Unité responsable	2 ans	3 ans	É1
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s :                                                                               ( É = Élimination   C = Conservation )   1 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation du dossier de l'étudiant sur support papier (voir la règle 05.15). Si les relevés de notes témoignant des résultats obtenus par l'étudiant ne sont pas versés à son dossier, ceux-ci devront être conservés sur support informatique.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois