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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois |
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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.15 Dossier de l'étudiant admis et inscrit Dossier nominatif regroupant les documents permettant de retracer le cheminement d'un étudiant (régulier, à temps partiel, étudiant libre et autres) depuis son admission jusqu'à son départ de l'établissement : formulaires et documents afférents relatifs à l'admission, à l'inscription, aux équivalences, aux exemptions, aux substitutions de cours, au cheminement des études de cycles supérieurs, au processus d'évaluation et d'attribution des notes, aux résultats obtenus, au processus de dépôt et d'évaluation d'un mémoire ou d'une thèse, à la recommandation pour l'obtention d'un permis ou brevet d'enseignement et autres. exemplaire unité actif semi-actif inactif principal [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2 secondaire [ a ] Autres unités concernées X3 É N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
1 Conservation 2 ans après la dernière inscription de l'étudiant.
2 Tri aux archives historiques : conservation des documents témoignant de la provenance, du cheminement académique, des cours suivis, des résultats obtenus et des programmes complétés par l'étudiant.
3 Conservation 1 an après la dernière inscription de l'étudiant ou envoi du dossier au registraire selon la politique interne de l'établissement concerné.[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports Mise à jour : 2002-03-14
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