CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION

05.13 Dossier de l'étudiant non admis

Dossier nominatif constitué pour les candidats qui ont fait une demande d'admission à un programme d'études. Après analyse du dossier, ces personnes n'ont pas été admises par l'établissement : demande d'admission, formulaire d'analyse du dossier, décision du comité d'admission et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ a ] Unité responsable X¹ 3 ans É

secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an É

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
¹ Conservation 1 mois après le début du trimestre suivant.

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.13	Dossier de l'étudiant non admis
Dossier nominatif constitué pour les candidats qui ont fait une demande d'admission à un programme d'études. Après analyse du dossier, ces personnes n'ont pas été admises par l'établissement : demande d'admission, formulaire d'analyse du dossier, décision du comité d'admission et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	3 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 1 mois après le début du trimestre suivant.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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