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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.12	Dossier de l'étudiant - Fichier informatique
Fichier contenant des données liées à la gestion des dossiers des étudiants admis et inscrits : renseignements généraux sur l'étudiant, cheminement académique, cours suivis, résultats par cours et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ c ]	Unité responsable	X1		É2
N o t e s :                                                                                                            ( É = Élimination   C = Conservation ) 1 Conservation 3 ans après la dernière inscription de l'étudiant. 2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation du dossier de l'étudiant sur support papier (voir la règle 05.15). Si les relevés de notes témoignant des résultats obtenus par l'étudiant ne sont pas versés à son dossier, ceux-ci devront être conservés sur support informatique.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois