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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.10	Gestion des inscriptions
Documents relatifs à l'établissement et à l'administration générale des politiques, procédures et du processus d'inscription des étudiants : guides d'inscription, listes et relevés d'inscription, statistiques d'inscription et autres. Les statistiques officielles d'inscription font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 05.04).
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ a ]	Unité responsable	X1		É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )   1 Conservation 3 ans. Les documents qui ne sont produits qu'à des fins de contrôle des inscriptions pour une session donnée peuvent être éliminés immédiatement après la fin de la session concernée.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois