CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION

05.07 Gestion des admissions - Fichier informatique

Fichier contenant des données utilisées pour assurer l'enregistrement et le contrôle des transactions liées au processus d'admission des étudiants de l'établissement : identification de l'étudiant, liste des demandes d'admission, enregistrement des pièces requises, décisions, réponses, dates, épreuves d'admission (tests de français, tests obligatoires pour certains programmes) et autres.

exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal [ c ] Unité responsable X¹ É²

N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
¹ Conservation 3 ans après la dernière inscription de l'étudiant (pour les étudiants admis non inscrits, conservation un an après la session pour laquelle la demande d'admission a été faite).
² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des politiques et des statistiques officielles d'admission de l'établissement (voir la règle 05.08).

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.07	Gestion des admissions - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer l'enregistrement et le contrôle des transactions liées au processus d'admission des étudiants de l'établissement : identification de l'étudiant, liste des demandes d'admission, enregistrement des pièces requises, décisions, réponses, dates, épreuves d'admission (tests de français, tests obligatoires pour certains programmes) et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ c ]	Unité responsable	X¹		É²
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation 3 ans après la dernière inscription de l'étudiant (pour les étudiants admis non inscrits, conservation un an après la session pour laquelle la demande d'admission a été faite). ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des politiques et des statistiques officielles d'admission de l'établissement (voir la règle 05.08).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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