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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.06	Organisation de session (clientèle étudiante)
Documents relatifs au contrôle des transactions liées à la gestion de la clientèle étudiante d'une session donnée : rapports d'émission des relevés d'inscription (factures), listes d'émission des relevés de notes, listes des dossiers devenus inactifs, des finissants potentiels, des inscriptions rejetées, des sanctions graduées, des étudiants délinquants financiers et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ a ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s :                                                                                                          ( É = Élimination   C = Conservation )
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois