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05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES / ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION
05.05	Organisation de session (clientèle étudiante) - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer le contrôle des transactions liées à la gestion de la clientèle étudiante d'une session donnée : émission des relevés d'inscription (factures), émission des relevés de notes, listes des dossiers inactifs, des finissants potentiels, des inscriptions rejetées, des sanctions graduées, des étudiants délinquants financiers et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal   [ c ]	Unité responsable	2 ans	5 ans	É1
Notes :                                                                                    ( É = Élimination   C = Conservation )   1 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation du fichier informatique sur la clientèle étudiante (règle 05.03) et des documents suivants sur support papier : statistiques, études et rapports officiels relatifs à la clientèle étudiante (règle 05.04).
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois