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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / SÉCURITÉ
04.21 Produits dangereux
Documents relatifs à l'analyse, à l'utilisation, au transport, à l'entreposage et à la disposition des matières dangereuses utilisées dans les locaux de l'établissement : matières radioactives (radio-isotopes), substances chimiques, déchets dangereux et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 8 ans É2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans ou jusqu'à la fermeture du dossier.
2 Élimination (la disposition des documents relatifs à l'acquisition et l'utilisation des matières radioactives peut nécessiter une autorisation préalable des organismes de contrôle de l'énergie atomique).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois