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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / SÉCURITÉ
04.20 Accès aux édifices et locaux
Documents relatifs au contrôle de l'accès aux immeubles, locaux et terrains de l'établissement : laissez-passer aux édifices, registres des visiteurs, commandes de clés, registres et étiquettes de contrôle des clés, autorisation à déverrouiller une serrure ou sectionner un cadenas et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1   É
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 3 ans ou aussi longtemps que les documents sont en vigueur (contrôle de la distribution des clés).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois