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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / SÉCURITÉ
04.19 Interventions de sécurité
Documents relatifs aux interventions réalisées à la suite d'une infraction, d'un crime, d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un accident, d'un déversement de produits dangereux, d'une alerte à la bombe, d'un déclenchement de système d'alarme (intrusion, incendie) et d'autres problèmes de sécurité survenus dans les bâtiments, locaux et sur les terrains de l'établissement (protection des personnes, des biens mobiliers et immobiliers) : rapports, dossiers d'enquête, registres des plaintes, des alarmes et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 8 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                   ( É = Élimination     C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après l'intervention ou la fermeture du dossier.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois