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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / SÉCURITÉ
04.18 Activités de prévention et mesures de sécurité
Documents relatifs à la planification et à l'organisation des activités de prévention et des mesures de sécurité de l'établissement (protection des personnes, des biens mobiliers et immobiliers) : programmes et rapports de gardiennage, mesures d'urgence, plans et exercices d'évacuation, organisation et formation d'une équipe de secouristes, contrôle des objets perdus et trouvés, des systèmes de sécurité (protection incendie, système d'alarme, surveillance électronique) et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans ou aussi longtemps qu'un document, un programme ou un plan est en vigueur.
2 Tri aux archives historiques : conservation du plan des mesures d'urgence. Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois