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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES /
ENTRETIEN ET RÉPARATION DES RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04.16 Eau, électricité, chauffage
Documents relatifs au contrôle de la qualité de l'eau, de la consommation et de l'approvisionnement en ressources énergétiques nécessaires au fonctionnement des systèmes mécaniques et techniques de l'établissement (électricité, gaz, essence et autres) : rapports des pannes d'électricité, demandes d'interruption de courant, rapports d'arrêt de courant, rapports d'analyse du débit et de la qualité de l'eau, tests périodiques du groupe électrogène, relevés de lecture des compteurs de consommation d'électricité, de gaz, d'essence et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 3 ans   É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )

 

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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 Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois