CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / ENTRETIEN ET RÉPARATION DES RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04.15	Entretien et réparation des ressources mobilières et immobilières
Documents relatifs à l'entretien et à la réparation du matériel, de l'équipement et des biens immobiliers de l'établissement (entretien général des immeubles, locaux et terrains et des systèmes techniques de chauffage, conciergerie, plomberie, électricité, climatisation et autres) : réquisitions internes et formulaires de demande d'entretien et de réparation, estimation des coûts, description des travaux, études, bons de travail, rapports d'inspection, programmes d'entretien, dossiers de fournisseurs de services d'entretien, de réparation, d'installation et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	X²	É
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	2 ans		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation jusqu'à la fin des travaux d'entretien et de réparation (les soumissions non retenues, réquisitions et autres documents de support doivent être éliminés après 3 ans). ² Conservation 10 ans après le moment où l'établissement cesse d'être propriétaire de l'immeuble ou aussi longtemps que l'établissement est locataire de l'immeuble (les documents liés aux travaux d'entretien et de réparation mineurs doivent être éliminés après 10 ans).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14