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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES /
ENTRETIEN ET RÉPARATION DES RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04.14 Entretien et réparation des ressources mobilières et immobilières - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour contrôler les opérations d'entretien et de réparation des immeubles, des locaux, des terrains, de l'équipement et du matériel de l'établissement : calendriers d'entretien ménager et d'équipement, catalogues de pièces ou d'équipement, registre des travaux, facturation des pièces et de la main-d'oeuvre, entretien préventif, consommation énergétique et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É

N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans ou aussi longtemps que les données sont utilisées pour assurer le suivi des travaux d'entretien et de réparation.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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 Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
| 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois